1. Informations sur l’entreprise

Le présent site est édité par :
Charlotte Segura
83 bd du Redon 13009
SIRET : 98214292900016
Email : hello@charlottesegura.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des services de coaching, d’accompagnement et de formation proposés par Charlotte Segura, ainsi que les droits et obligations des deux parties.

3. Services proposés

Les services incluent :
– programmes en ligne,
– accompagnements individuels,
– sessions de diagnostic,
– ressources pédagogiques.

La description détaillée de chaque offre figure sur la page de présentation correspondante.
Tout élément non mentionné comme inclus n’est pas compris dans le service.

4. Commande et validation

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement peut être effectué :
– en une fois,
– ou en plusieurs échéances, lorsque cette option est proposée.

En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès au service pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande.

Toute demande doit être formulée par écrit à : [email pro].

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le stade d’avancement du service.

Important :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique plus si :
– l’accès au contenu numérique a été fourni avant la fin du délai,
– le coaching ou les séances ont commencé,
– des documents ou ressources ont déjà été délivrés.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible, même dans les 14 jours.

7. Absence de garantie de résultats

Le vendeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.
Aucun résultat commercial, financier ou personnel ne peut être garanti.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :
– fournir des informations exactes,
– respecter les consignes données,
– ne pas divulguer ni partager les contenus,
– maintenir un comportement respectueux.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (PDF, vidéos, replays, méthodes, supports, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, modification ou partage est strictement interdit.

10. Limitation de responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable :
– d'un manque de résultats,
– de pertes financières,
– d’un usage incorrect des contenus,
– de problèmes techniques liés à des prestataires externes.

11. Résiliation

Le vendeur peut résilier l’accès du client au service en cas de non-respect des présentes CGV.
Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social du vendeur.